Réduction du temps de travail: 35 heures pour les fonctionnaires, mais avec des exclusions
Une réduction attendue depuis longtemps
La réduction de la durée hebdomadaire du travail à 35 heures pour les agents de l'Administration Générale de l'État (AGE) est sur le point de devenir réalité, prévue pour mars prochain. Cette initiative, portée par le ministère dirigé par Óscar López, représente un changement significatif pour plus de 250 000 fonctionnaires. Elle découle de l'Accord-cadre pour l'amélioration de l'emploi public et du service à la citoyenneté, négocié il y a plus de trois ans.
Des exclusions controversées
Cependant, cette mesure n'est pas universelle. Des professions clés, notamment celles liées à la sécurité, à la défense et aux services essentiels, sont exclues. Ces exclusions, notamment concernant le personnel militaire des Forces Armées, les membres de la Police Nationale et de la Garde Civile, ainsi que les agents des Institutions Pénitentiaires, ont suscité la vive opposition des syndicats. La nécessité d'adapter les horaires aux roulements et aux gardes justifie ces exceptions.
Le cadre juridique et sa mise en œuvre
La mise en place de cette réduction de temps de travail se fera vraisemblablement par le biais d'un décret royal ou d'une instruction ministérielle, permettant d'éviter les contraintes liées aux Budgets Généraux de l'État. Cette approche, initialement proposée par le ministre, a suscité l'inquiétude des organisations syndicales, craignant des difficultés parlementaires pour l'adoption des lois nécessaires.
Les revendications des syndicats
Le syndicat CSIF, majoritaire dans l'AGE, exige que le texte définitif de cette mesure devienne une norme s'appliquant à l'ensemble du personnel de l'AGE, sans aucune exclusion. Ils appellent également à la négociation d'une formule permettant d'intégrer ces professions spécifiques. Une nouvelle réunion est prévue le 23 février pour discuter de ces points.
Au-delà de la réduction du temps de travail: d’autres revendications
- Réglementation de la retraite partielle anticipée pour les fonctionnaires et le personnel statutaire.
- Développement effectif du télétravail, signé en 2021 mais encore inégalement appliqué.
- Promotion interne.
- Actualisation des indemnités pour raisons de service.
- Renforcement du système mutualiste de Muface.
Prochaines étapes et instructions détaillées
Une fois que la Mesa General de Negociación aura statué, les responsables des différents départements du secteur public étatique recevront des instructions pour appliquer la nouvelle durée du travail. La Secretaría de Estado publiera également une résolution avec des instructions détaillées et des adaptations nécessaires pour assurer la continuité du service, en particulier pour les citoyens et l'organisation des roulements. Enfin, l'instruction relative aux horaires et à la durée du travail de l'AGE sera publiée au BOE (Bulletin Officiel de l'État).